Politique de confidentialité - Branchet Solutions

Cette page détaille notre Politique de Confidentialité concernant les cookies et autres traceurs (pixels de suivi etc.). Cette Politique vous permet de comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de collecte des données à caractère personnel.

DESTINATAIRES

Cette politique de confidentialité est adressée à titre principal aux clients et assurés de la société Branchet Solutions, ci-après « l’utilisateur » ou « l’internaute ». Et à titre subsidiaire aux partenaires, sous-traitant et autres tiers en relation avec Branchet Solutions.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Est responsable du traitement, la société SAS BRANCHET Solutions, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe AUZIMOUR. Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège est sis 60 rue de la Chaussée d’Antin – 7509 PARIS ; immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 792 954 703, N° Organisme formation 11 75 51215 75. Ci-après la « Société ».

LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Quelles données à caractère personnel sont collectées

Nécessité de la collecte

La navigation sur le site ne requiert aucune collecte de données à caractère personnel, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services, notamment la « demande de devis » peuvent nécessiter la communication de certaines données à caractère personnel. Dans ces cas, si l’utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que Branchet Solutions soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées afin d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles ainsi que pour vous présenter des offres et services dans l’intérêt légitime de Branchet Solutions. Aussi, elles peuvent être utilisées pour l’envoi de contenu susceptible d’intéresser l’utilisateur.

Certaines données sont également nécessaires à l’activité des prestataires informatiques et des sous-traitants de Branchet Solutions afin, par exemple, d’assurer la maintenance et la bonne utilisation du site.

Le transfert et la durée de conservation

Branchet Solutions ne pratique pas de transfert de vos données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que les applications avec lesquelles nous travaillons effectuent des transferts de données. Soyez cependant assuré que vos données transitent uniquement dans les Etats possédant un niveau de protection adéquate à celui pratiqué dans l’Union européenne (adequacy decision).

En ce qui concerne la durée de conservation, les données à caractère personnel sont conservées selon la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Protection des données personnelles transmises à Branchet Solutions

Les informations personnelles recueillies :

Font l’objet d’un traitement automatisé ;
Sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et Branchet Solutions ;
Sont utilisées pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet Solutions et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous ;
Pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées à Branchet Solutions pour proposer des nouvelles offres ainsi qu’à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique ;
Permettent d’assurer la maintenance du site, et du support technique ;
Peuvent être utilisées pour la prospection commerciale (Branchet Solutions, sa maison mère, et ses partenaires), en conformité avec la règlementation en vigueur ;
Permettent l’envoi de contenu susceptible d’intéresser l’utilisateur ;
Sont utilisées dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles : l’étude, la passation, la gestion, et l’exécution de vos contrats d’assurance auprès de nos partenaires.

Ces informations peuvent aussi faire l’objet :

De traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part
De traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dont celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Vos droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur (le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD), vous disposez de divers droits concernant vos données à caractère personnel :

Afin d’exercer un ou plusieurs de vos droits, merci de vous adresser :

Par courrier à Branchet – Délégué à la Protection des données – 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN
Par téléphone au 04 76 18 13 00
Par courriel dpd@branchet.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par voie postale à l’adresse suivante :

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA80715

75334 PARIS CEDEX 07

Pour le dépôt de plainte en ligne, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL.

SECURITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, Branchet Solutions utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, mot de passe, double authentification. Lors du traitement de ces données à caractère personnel, Branchet Solutions prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

COOKIES ET CONFIDENTIALITE

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies. Ils sont conservéssur votre terminal, sous réserve de votre accord pour certains d’entre eux, accord que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment.

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres et ceux de nos partenaires lorsque cela est rendu nécessaire en conformité avec la règlementation en vigueur. Nous ne cédons pas vos informations à titre payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement, ou si cela est requis par la loi ou la réglementation, mais aussi si cela rentre dans le cadre de l’intérêt légitime ou de l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec Branchet Solutions.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lorsque vous vous connectez sur notre site, des cookies de différentes natures sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal : d’une part, des cookies dits techniques pour lesquels le consentement n’est pas requis ; et d’autre part, des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire (audience et réseaux sociaux).

Les cookies utilisés par branchetsolutions.fr

aConsent : ce cookie arrête l’apparition de la bannière cookie une fois qu’elle a été sélectionnée (expire après 1 an)
_ga : nous permet de connaître les pages, le contenu et l’activité qu’un utilisateur a faits pour l’analyse du site et la mesure des performances (expire après 24h)
_gat_UA-35321104-3 : limite la collecte de données sur les sites à fort trafic ou les heures de pointe (expire après 10 minutes)
_gid : utilisé pour distinguer les utilisateurs sur notre site (expire après 3 mois)
lumberjack_session : utilisé pour surveiller les sessions WordPress sur notre site Web (expire après 1 minute)

Les cookies techniques

Exemptés de consentement préalable, ils peuvent être déposés dès le début de votre navigation.

Sont exemptés du recueil du consentement les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

Les cookies d’authentification et « identifiants de session » pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience de manière anonyme
Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur nécessaires à la navigation

Ces types de cookies nous permettent :

D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur ce site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
D’établir des statistiques et volumes de fréquentation anonymes et d’utilisation des divers éléments composant ce site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
D’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction des informations que vous avez renseignées préalablement à des fins de personnalisation de la relation contractuelle et commerciale avec Branchet Solutions et ses partenaires.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au RGPD et à la protection des données, applicables à ce type de cookies, vous en avez la possibilité selon les modalités présentées dans la rubrique précédente « Vos droits relatifs aux données à caractère personnel ».

Les cookies de mesure d’audience

Utilisés avec votre accord, ils nous permettent :

De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Grâce aux solutions de sociétés comme Google, d’améliorer la performance du site. Si vous ne souhaitez pas ce type de cookies, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de leur site portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies.
De mieux comprendre vos attentes vis-à-vis de Branchet Solutions afin de vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins. Ainsi, nous pourrons utiliser divers canaux de contact et de communication pour adapter et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce type de service, vous pouvez exprimer votre choix en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : dpd@branchetsolutions.fr

Les cookies des réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers. Celles-ci vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes, soit directement soit par l’intermédiaire des boutons issus de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, X, etc.).

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation. Par exemple, cela sera le cas si vous naviguez sur notre site depuis votre smartphone, alors que vous êtes connecté sur une ou plusieurs applications de réseaux sociaux.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site, ni sur la manière dont ils les associent aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires ; ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces plateformes en paramétrant chacun de vos comptes.

Les conditions d’acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, vous pouvez exprimer ou modifier à tout moment et gratuitement votre autorisation à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, ceux intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Votre accord, s’il est nécessaire, sera recueilli lors de votre première visite. Après avoir lu notre bandeau d’information préalable et sélectionné vos choix le cas échéant. Vos choix sont conservés pendant un an, mais peuvent être modifiés à tout moment sur votre compte personnel.

Les conséquences du refus des cookies : la gestion des cookies lors de votre navigation

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies par plusieurs moyens. Vous pouvez, d’une part, configurer les paramètres de votre navigateur afin d’avoir un contrôle plus important en refusant d’office les cookies. Et d’autre part, les refuser lors de votre première visite sur notre site, ou alors modifier votre choix à partir de l’icône dédiée (empreinte digitale en bas à gauche) accessible depuis toutes les pages du site. Cependant certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées par ce refus.

Aussi, vous pouvez utiliser une navigation dite « privée ». Grâce à ce mode, les cookies seront stockés temporairement et effacés une fois la fenêtre fermée.

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’une multitude de fonctionnalités qui peuvent s’avérer nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

LES PIXELS DE SUIVI : NOTRE PRATIQUE ET VOTRE CONSENTEMENT

Les pixels de suivi invisibles, aussi appelés « pixels de tracking », sont des outils largement répandus dans les communications électroniques et utilisés à des fins variées : assurer la bonne réception des courriels, mesurer l’audience, personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, la consultation d’un courriel par un utilisateur déterminé, etc.

Branchet Solutions utilise cette technologie pour savoir si vous ouvrez les courriels, et la date à laquelle vous le faites, afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions nécessaires à la gestion des listes de diffusion (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois).

Aussi, Branchet Solutions utilise cette technologie pour savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.

La CNIL recommande de prendre en compte le consentement des utilisateurs quant à l’utilisation des pixels de suivi. Ce consentement doit passer par une action de refus ou d’acceptation de votre part afin d’être clair et certain. Dès lors, dans la continuité de sa transparence, Branchet Solutions recueille votre opposition à l’utilisation de ces pixels.

Nous nous engageons donc à prendre en compte l’expression de votre refus, le cas échéant. Pour ce faire, veuillez adresser votre refus, s’il existe, à l’adresse mail suivante : dpd@branchetsolutions.fr

Votre refus est enregistré pour une durée de 1 an, dès lors, vous pourriez à nouveau être sollicité une fois ce délai écoulé afin de confirmer ou infirmer votre refus.

Si vous ne vous opposez pas à l’utilisation des pixels de suivi alors vous n’avez aucune action à réaliser.

Vous pouvez revenir à tout instant sur votre décision de refus ou d’acceptation, en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpd@branchetsolutions.fr

Enfin, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au RGPD et à la protection des données, applicables à ce type de cookies, vous en avez la possibilité selon les modalités présentées dans la rubrique précédente « Vos droits relatifs aux données à caractère personnel ».