Mentions légales

Traitement des réclamations – clients de Branchet Solutions

Pour toute réclamation, les clients disposent d’une voie de recours amiable auprès de la Société.
La demande peut être adressée par mail : reclamation@branchetsolutions.fr ou exposée au Service Réclamations – Branchet Solutions, 60 Rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS– Tél. : 01 55 07 15 18.

Si l’intéressé est en désaccord avec la position retenue, les voies de recours dont il dispose lui seront exposées dans le cadre de la réponse apportée.

Éditeur du site

Le présent site web, ci-après le “Site” est la propriété de la Société SAS Branchet Solutions, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 60 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 954 703, organisme de formation n° 11 75 51215 75, ci-après la “Société”.
La Société est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 792 954 703 00049 code APE 8299Z.

Branchet Solutions est une filiale de la SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364 et immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 443 093 364 00018 code APE 6622Z.

La SAS FRANCOIS BRANCHET, courtier d’assurance spécialisé en responsabilité civile médicale est immatriculée au registre de l’ORIAS sous le numéro 07 029 059 – Ce numéro peut être vérifié auprès de l’ORIAS 1 rue Jules Lefebvre 75311 PARIS cedex 11- www.orias.fr. Elle exerce sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe AUZIMOUR, en qualité de Directeur Général de la Société.

Hébergement du site

Le stockage du site et des données constitutives est assuré de manière directe et permanente, pour le compte de Branchet Solutions, par la SAS FRANCOIS BRANCHET, 35 avenue du Granier – 38240 Meylan – Téléphone : +33 (0)4 76 18 13 00 – Email : hosting@branchet.fr

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